Le règlement européen 2024/573 fixe, selon le PRP de chaque gaz, ce qu’un frigoriste peut encore recharger dans vos appareils et ce qu’un vendeur peut encore vous livrer neuf. Voici, fluide par fluide, où en sont les vitrines, conservateurs et chambres froides au 23 octobre 2026.
Le PRP, le chiffre qui décide de tout
Le PRP (potentiel de réchauffement planétaire, en anglais GWP pour global warming potential) mesure l’effet de serre d’1 kg d’un gaz comparé à celui d’1 kg de CO2 sur 100 ans, le CO2 valant 1 par définition. Un PRP de 1 400 signifie qu’un kilo de ce gaz relâché réchauffe autant que 1,4 tonne de CO2. Ce n’est ni un indice de pollution ni un indice de toxicité : la toxicité et l’inflammabilité relèvent de la classe de sécurité (A1 : non inflammable, A2L : légèrement inflammable, A3 : hautement inflammable, « A » signifiant faible toxicité).
Deux mots reviennent dans le règlement. Un gaz recyclé est un gaz récupéré puis réutilisé après un simple nettoyage (filtrage, séchage). Un gaz régénéré est retraité dans une installation autorisée jusqu’à retrouver des performances équivalentes à celles d’un gaz neuf.
Ce que disent les textes
Pour l’entretien, l’article 13 interdit depuis le 1er janvier 2025 les gaz de PRP égal ou supérieur à 2 500 dans tout équipement de réfrigération, sauf gaz régénéré étiqueté ou gaz recyclé par l’entreprise qui l’a récupéré, et cela jusqu’au 1er janvier 2030. À partir du 1er janvier 2032, le seuil tombe à 750 pour les équipements de réfrigération fixes (refroidisseurs exceptés), avec la même tolérance pour le régénéré et le recyclé.
Pour le neuf, l’annexe IV distingue les catégories. Les appareils autonomes (fabriqués en usine, sans raccordement de fluide sur place) contenant un gaz fluoré de PRP 150 ou plus sont interdits depuis le 1er janvier 2025 (points 3 et 4), le point 4 réservant le cas d’une exigence de sécurité sur le site. Les centrales commerciales multipostes de 40 kW ou plus le sont depuis 2022 (point 6). Les autres équipements de réfrigération, dont les systèmes bi-blocs de chambre froide, sont interdits à partir d’un PRP de 2 500 depuis 2025 et le seront à partir de 150 au 1er janvier 2030, sauf exigence de sécurité sur le site (point 5).
Le tableau des fluides courants
| Fluide | PRP (UE) | Classe | Recharge en entretien | Appareil neuf |
|---|---|---|---|---|
| R404A | 3 922 | A1 | Gaz neuf interdit depuis 2025 ; régénéré ou recyclé jusqu’au 1er janvier 2030 | Interdit |
| R507A | 3 985 | A1 | Idem R404A | Interdit |
| R452A | 2 139 | A1 | Neuf autorisé jusqu’au 31/12/2031, puis régénéré ou recyclé seulement | Autonome : non. Bi-bloc : jusqu’au 31/12/2029 |
| R134a | 1 430 | A1 | Idem R452A | Idem R452A |
| R448A | 1 386 | A1 | Idem R452A | Idem R452A |
| R449A | 1 396 | A1 | Idem R452A | Idem R452A |
| R513A | 629 | A1 | Pas de restriction prévue par l’article 13 | Autonome : non. Bi-bloc : jusqu’au 31/12/2029 |
| R454C | 146 | A2L | Pas de restriction | Autorisé (PRP sous 150) |
| R455A | 146 | A2L | Pas de restriction | Autorisé (PRP sous 150) |
| R290 (propane) | 0,02 | A3 | Hors champ des gaz fluorés | Autorisé |
| R600a (isobutane) | 0 | A3 | Hors champ | Autorisé |
| R744 (CO2) | 1 | A1 | Hors champ | Autorisé |
Les PRP des corps purs viennent des annexes I, II et VI du règlement (le CO2 vaut 1 par définition, article 3). Pour les mélanges, qui n’y figurent pas, la rédaction les a calculés selon la méthode de l’annexe VI (moyenne pondérée par la masse de chaque composant), à partir des compositions publiées par l’ASHRAE ; les résultats concordent, à l’arrondi près, avec la liste de l’Office fédéral suisse de l’environnement, source des classes de sécurité.
Le R448A est-il interdit ?
Non, pas pour l’entretien : avec un PRP de 1 386, il reste rechargeable en gaz neuf jusqu’au 31 décembre 2031, puis uniquement en régénéré ou recyclé. Aucune échéance de juillet 2026 ne figure dans l’article 13 ni dans l’annexe IV.
La date de juillet 2026 existe pourtant, ailleurs. Le règlement d’exécution (UE) 2025/33 avait accordé une dérogation à l’annexe IV, point 4, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026, pour la mise sur le marché de certains appareils autonomes à gaz de PRP 150 ou plus : machines à crème glacée italienne artisanale d’une puissance frigorifique supérieure à 2 kW, machines à granité et distributeurs de crème froide de plus de 3 litres, cellules de refroidissement et de congélation rapides de 25 à 100 kg, armoires de fermentation de 1 à 2 kW, machines à glace de 200 à 2 000 kg par 24 heures, chariots de conservation et de régénération des denrées de 1,5 à 10,5 kW. Depuis le 1er juillet 2026, ces appareils neufs ne peuvent plus être mis sur le marché avec un tel gaz, R448A compris, sauf exigence de sécurité sur le site. Cela concerne la vente d’appareils neufs, pas l’entretien de votre parc.
Ce que ça change pour le glacier
- Relevez le fluide et la charge (en kg) sur la plaque de chaque appareil.
- R404A ou R507A : toute recharge en entretien se fait avec du gaz régénéré ou recyclé, s’il est disponible, et seulement jusqu’au 1er janvier 2030. Chiffrez dès maintenant le remplacement.
- R448A, R449A, R452A, R134a : pas d’urgence, mais l’horizon est 2032 pour la recharge en neuf.
- Contrôle d’étanchéité (article 5) : obligatoire dès 5 tonnes équivalent CO2, au moins tous les 12 mois sous 50 tonnes. Exemple : 2 kg de R404A représentent environ 7,8 tonnes. Les appareils étiquetés hermétiquement scellés en sont dispensés sous 10 tonnes.
- À l’achat d’une machine ou d’une vitrine autonome neuve, exigez par écrit le fluide et son PRP. Un fluide A3 (propane, isobutane) impose des règles d’installation et un intervenant formé.
- Votre frigoriste doit détenir une attestation de capacité. Un nouvel arrêté du 21 novembre 2025 en refond la délivrance, obligatoire au 1er janvier 2027.
Transparence : Glacerie Magazine est édité par un professionnel de la glace qui commercialise aussi du matériel pour glaciers. Aucune marque n’est citée dans cet article.
Sources
- Règlement (UE) 2024/573, articles 3, 5, 10, 11, 13, annexes I, II, IV, VI, Cellar / Office des publications de l’UE (20/02/2024)
- Règlement d’exécution (UE) 2025/33, dérogation jusqu’au 30 juin 2026, Office des publications de l’UE (14/01/2025)
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2215, certification des personnes et entreprises, Office des publications de l’UE (09/09/2024)
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1444, abrogation des règlements 1497/2007 et 1516/2007, Office des publications de l’UE (03/07/2026)
- Arrêté du 21 novembre 2025 relatif aux attestations de capacité, Légifrance (06/12/2025)
- Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 (fiche d’intervention CERFA 15497), Légifrance (05/07/2024)
- Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025, sanctions F-gas, Légifrance (03/10/2025)
- Code de l’environnement, article R543-79, Légifrance (version du 01/01/2025)
- Vue d’ensemble des principaux fluides frigorigènes, Office fédéral de l’environnement (OFEV) (02/2025)
- ASHRAE Refrigerant Designations, ASHRAE (consulté le 23/10/2026)
- Mise à jour de la désignation et de la classification de sécurité des nouveaux réfrigérants, ASHRAE et PNUE (10/2026)
